Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 mai 2016, portant nomination d'un chef de service.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 20/05/2016
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 41
Date du JORT: 20/05/2016
  
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