Décret gouvernemental n° 2016-1318 du 1er décembre 2016, portant nomination d'un directeur général.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 1318
Date du texte: 01/12/2016
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 99
Date du JORT: 06/12/2016
 
0
  8
Facebook  Tweet