Décret gouvernemental n° 2017-173 du 25 janvier 2017, portant cessation de fonctions du chef de cabinet.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 173
Date du texte: 25/01/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 9
Date du JORT: 31/01/2017
  
0
  7
Facebook  Tweet