Arrêté du ministre des affaires culturelles du 4 avril 2017, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'institut national du patrimoine.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 04/04/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 29
Date du JORT: 11/04/2017
  
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