Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 avril 2017, portant cessation de fonctions d'un sous-directeur.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 07/04/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 28
Date du JORT: 07/04/2017
  
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