Décret gouvernemental n° 2017-635 du 28 avril 2017, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des bibliothèques régionales.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 635
Date du texte: 28/04/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 42
Date du JORT: 26/05/2017
  
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