Décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017, portant création de certains établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 745
Date du texte: 09/06/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 48
Date du JORT: 16/06/2017
  
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