Décret gouvernemental n° 2017-872 du 9 août 2017, portant cessation de fonctions du chef de cabinet.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 872
Date du texte: 09/08/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 65
Date du JORT: 15/08/2017
 
0
  9
Facebook  Tweet