Décret gouvernemental n° 2017-1038 du 1er septembre 2017, portant nomination d'un attaché de cabinet.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 1038
Date du texte: 01/09/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 75
Date du JORT: 19/09/2017
 
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