Décret gouvernemental n° 2017-1172 du 20 octobre 2017, portant nomination d'un directeur général.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 1172
Date du texte: 20/10/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 86
Date du JORT: 27/10/2017
 
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