Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 1344
Date du texte: 06/12/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 99
Date du JORT: 12/12/2017
  
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