Décret gouvernemental n° 2017-1402 du 19 décembre 2017, fixant les attributions de la bibliothèque nationale et son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 1402
Date du texte: 19/12/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 1
Date du JORT: 02/01/2018
  
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