Arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 décembre 2017, portant nomination du président et membres de la commission nationale du patrimoine.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 22/12/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 102
Date du JORT: 22/12/2017
  
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