Décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018, portant modification du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 165
Date du texte: 13/02/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 14
Date du JORT: 16/02/2018
  
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