Fixant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 426
Date du texte: 11/12/1961
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 55
Date du JORT: 12/12/1961
 
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