Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux inspecteurs et inspecteurs principaux de la R.T.T.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 238
Date du texte: 29/06/1962
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 36
Date du JORT: 03/07/1962
  
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