Portant création d'emplois au secrétarait d'Etat aux affaires culturelles et à l'information.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 262
Date du texte: 04/08/1962
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 41
Date du JORT: 03/08/1962
  
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