Portant fixation du statut particulier du Directeur de la Maison de la Culture
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 349
Date du texte: 09/12/1963
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 57
Date du JORT: 06/12/1963
 
0
  7
Facebook  Tweet