Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 02/04/1966
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 16
Date du JORT: 01/04/1966
  
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