Fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil de l'Edition
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 443
Date du texte: 14/11/1966
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 49
Date du JORT: 15/11/1966
  
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