Instituant des Commissions Administratives Paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles à lInformation
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 28/07/1967
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 33
Date du JORT: 01/08/1967
  
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