Relatif au regroupement des manuscries
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 296
Date du texte: 07/09/1967
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 39
Date du JORT: 08/09/1967
 
0
  9
Facebook  Tweet