Portant dérogation transistoire des statuts particulier du personnel de presse du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 299
Date du texte: 07/09/1967
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 39
Date du JORT: 08/09/1967
  
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