Relatif à la classification des entreprises d'exploitation de spectacles cinématographiques et aux prix des places des cinémas.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 8
Date du texte: 09/01/1968
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 2
Date du JORT: 12/01/1968
 
0
  9
Facebook  Tweet