Fixant les modalités d'exercice par l'Agence Tunisienne de Publicité du monopole de la publicité.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 70
Date du texte: 14/03/1968
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 12
Date du JORT: 15/03/1968
  
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