Portant création et suppression d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 396
Date du texte: 13/12/1972
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 50
Date du JORT: 12/12/1972
  
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