Portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers de la R. T. T.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 08/01/1973
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 2
Date du JORT: 09/01/1973
 
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