Instituant les Commissions Administratives Paritaires des personnels du Secrétairiat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 08/05/1973
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 20
Date du JORT: 18/05/1973
  
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