Fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 308
Date du texte: 20/06/1973
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 25
Date du JORT: 26/06/1973
  
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