Portant statut des cadres bibliothèques, de la documentation et des archives de l'Administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 494
Date du texte: 20/10/1973
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 40
Date du JORT: 23/10/1973
  
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