Fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de bibliothèques, d'archives et de documentation relevant de l'Administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 495
Date du texte: 20/10/1973
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 40
Date du JORT: 23/10/1973
  
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