Portant création d'emplois à l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 850
Date du texte: 04/09/1974
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 56
Date du JORT: 06/09/1974
  
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