Modifiant l'arrêté du 28 juillet 1967, instituant des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel des Affaires Culturelles.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 25/09/1974
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 60
Date du JORT: 04/10/1974
  
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