Fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements et centres culturels d'inforamtion, d'enseignement d'études ou de recherches étrangers en Tunisie.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 916
Date du texte: 14/10/1974
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 62
Date du JORT: 15/10/1974
  
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