Complétant l'arrêté du 25 septembre 1974, instituant des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnels du ministère des Affaires Culturelles.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 04/02/1975
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 8
Date du JORT: 07/02/1975
  
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