Portant création de la commission d'équivalence et d'agrément des écoles techniques du ministère des Affaires Culturelles.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 04/03/1975
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 16
Date du JORT: 07/03/1975
  
0
  8
Facebook  Tweet