Modifiant le décret n°69-87 du 12 mars 1969, relatif à la commission nationale d'orientation théâtrale.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 359
Date du texte: 03/06/1975
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 38
Date du JORT: 03/06/1975
  
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