Fixant les modaltiés d'élection des représentants des enseignants et des étudiants au conseil de perfectionnement de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme à Tunis.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 22/07/1975
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 52
Date du JORT: 29/07/1975
  
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