Portant fixation du taux de l'indemnité attribuée aux stagiaires architectes.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 08/12/1975
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 82
Date du JORT: 09/12/1975
 
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