Portant suppression et création d'emplois au ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art).
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 913
Date du texte: 12/12/1975
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 83
Date du JORT: 16/12/1975
  
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