Décret n°76-264 du 29 mars 1976, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certainspersonnels enseignants du Ministère des affaires culturelles.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 264
Date du texte: 29/03/1976
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 23
Date du JORT: 30/03/1976
  
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