Portant fixation du statut particulier des agents contractuels de l'Ensemble National des Arts Populaires relevant du Ministere des Affaires Culturelles
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 576
Date du texte: 28/06/1976
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 46
Date du JORT: 09/07/1976
  
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