Instituant une prime de rendement pour les personnels enseignants du Ministère des Affaires Culturelles
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 720
Date du texte: 20/08/1976
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 53
Date du JORT: 27/08/1976
 
0
  7
Facebook  Tweet