Modifiant le decret n°434 du 4 juillet 1975 relatif au statut des personnels scientifique de l'Institut National d'archéologie et d'Art
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 804
Date du texte: 30/08/1976
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 56
Date du JORT: 17/09/1976
  
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