Portant creation et transformation d'emploi au ministre de la culture à l'Institut National d'Achéologie et Arts
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1057
Date du texte: 08/12/1976
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 78
Date du JORT: 14/12/1976
  
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