Approuvant le reglement fixant le statut des personnels de la Maison Tunisienne de l'Edition
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1096
Date du texte: 15/12/1976
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 80
Date du JORT: 21/12/1976
  
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