Portant supression et céation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art)
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 983
Date du texte: 17/11/1977
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 80
Date du JORT: 06/12/1977
  
0
  8
Facebook  Tweet