Fixant l'emploi fonctionnel des Comités Culturels et réglementant l'attribution de cet emploi et sa rémunération
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 94
Date du texte: 09/02/1978
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 13
Date du JORT: 14/02/1978
  
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