Portant création d'emplois au ministère des Affaires Culturelles.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1053
Date du texte: 27/11/1978
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 82
Date du JORT: 08/12/1978
 
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