Fixant l'emploi fonctionnel des comités culturels régionaux et règlementant l'attribution de cet emploi et sa rémunération
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 385
Date du texte: 27/04/1979
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 30
Date du JORT: 01/05/1979
  
0
  9
Facebook  Tweet